Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 18 janvier 1993
RELATIF à une plainte déposée par Air Canada au sujet de prix additionnels applicables au transport international par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n.
Références nos...
1993-A-13 | Arrêté | 1993-01-18
le 22 janvier 1993
DEMANDE présentée par CirrusAir, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
38-A-1993 | Décision | 1993-01-22
le 22 janvier 1993
DEMANDE présentée par Executive Air Terminal, Inc. de Charleston (Virginie-Occidentale), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
37-A-1993 | Décision | 1993-01-22
le 26 janvier 1993
DEMANDE présentée par Jet Freighters, Inc. de Portland (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
48-A-1993 | Décision | 1993-01-26
le 1 février 1993
DEMANDE présentée par Professional Flight Crew Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Ambulance International d'Indiatlantic (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
60-A-1993 | Décision | 1993-02-01
le 5 février 1993
DEMANDE présentée par Horizon Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Manhattan Express Airlines/Mohawk Airlines de Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
69-A-1993 | Décision | 1993-02-05
le 17 février 1993
DEMANDE présentée par Corporate Air Fleet, Inc. de Nashville (Tennessee), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
88-A-1993 | Décision | 1993-02-17
le 10 février 1993
DEMANDE présentée par Milwaukee General Aviation, Inc. de Milwaukee (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
77-A-1993 | Décision | 1993-02-10
le 26 février 1993
DEMANDE présentée par Medical Transportation International, Inc. de Opa-Locka (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
117-A-1993 | Décision | 1993-02-26
le 25 février 1993
DEMANDE présentée par Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66 de North Myrtle Beach (Caroline du Sud), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
110-A-1993 | Décision | 1993-02-25