Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 28 juillet 1993
DEMANDE présentée par Eric J. Rusak faisant affaires sous la raison sociale de Travel Time Air Service de Gaylord (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
508-A-1993 | Décision | 1993-07-28
le 29 juillet 1993
DEMANDE présentée par Fine Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Fine Air de Miami (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
516-A-1993 | Décision | 1993-07-29
le 28 juillet 1993
DEMANDE présentée par Arlington Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de National Air de Riverside (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
506-A-1993 | Décision | 1993-07-28
le 4 août 1993
DEMANDE présentée par Asheville Jet Charter and Management, Inc. d'Arden (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers...
527-A-1993 | Décision | 1993-08-04
le 30 juillet 1993
DEMANDE présentée par Coastal Helicopters, Inc. de Juneau (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
518-A-1993 | Décision | 1993-07-30
le 4 août 1993
DEMANDE présentée par Miami Air International, Inc. de Miami (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada et l'...
526-A-1993 | Décision | 1993-08-04
le 4 août 1993
DEMANDE présentée par International Cargo Xpress, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de ICX, faisant affaires sous la raison sociale de International Charter Xpress des États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
525-A-1993 | Décision | 1993-08-04
le 4 août 1993
DEMANDE présentée par HCL Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AV Atlantic de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-...
524-A-1993 | Décision | 1993-08-04
le 6 août 1993
DEMANDE présentée par Florida Jet, Inc. de Fort Lauderdale (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada et l'...
534-A-1993 | Décision | 1993-08-06
le 6 août 1993
DEMANDE présentée par Worldwide Airline Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Leisure Air de McLean (Virginie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
533-A-1993 | Décision | 1993-08-06