Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 17 août 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par ProntoAire, Inc. - Licence no 890013.
Référence no M4895/P125-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890013, ProntoAire, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1993-A-260 | Arrêté | 1993-08-17
le 11 août 1993
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895-B59-4-1
ATTENDU que Bradley Air Services Limited (ci-après la demanderesse...
1993-A-259 | Arrêté | 1993-08-11
le 17 août 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bay Air, Inc. - Licence no 900211.
Référence no M4895/B142-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900211, Bay Air, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1993-A-262 | Arrêté | 1993-08-17
le 17 août 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Starwood Air Service, Inc. - Licence no 881671.
Référence no M4895/S143-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881671, Starwood Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-261 | Arrêté | 1993-08-17
le 23 août 1993
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
1993-R-266 | Arrêté | 1993-08-23
le 20 août 1993
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur...
1993-R-265 | Arrêté | 1993-08-20
le 19 août 1993
RELATIF à une demande présentée par Proctor & Redfern Limited, au nom de la Ville de London (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-264 | Arrêté | 1993-08-19
le 19 août 1993
RELATIF à la construction d'une voie publique, soit le chemin Elevator, par le Comté de Grande Prairie no 1, au nom du Village d'Hythe, à niveau le long et en travers de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1993-R-263 | Arrêté | 1993-08-19
le 26 août 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Moose Jaw (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1993-R-270 | Arrêté | 1993-08-26
le 23 août 1993
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1993-R-269 | Arrêté | 1993-08-23