Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 17 juillet 1989
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Mayo (Territoire du Yukon).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
358-A-1989 | Décision | 1989-07-17
le 17 juillet 1989
DEMANDE présentée par Taylor Aviation Ltd. en vue de suspendre pour six mois les licences nos 882452 et 882453.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-T11-5M4895-T11-4
Nos 89395 au rôle89396
Taylor Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
360-A-1989 | Décision | 1989-07-17
le 18 juillet 1989
DEMANDE présentée par Can Am Airlines Inc. en vue de suspendre les licences nos 890095, 890096 et 890097.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-C193-5M4205-C193-4M4895-C193-4
No 89363 au rôle
Can Am Airlines Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
363-A-1989 | Décision | 1989-07-18
le 18 juillet 1989
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre pour six mois la licence no 883477 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C102-4
No 89311 au rôle
Cochrane Air...
362-A-1989 | Décision | 1989-07-18
le 17 juillet 1989
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890024 et 890025 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A124-4M4895-A124-4
No...
361-A-1989 | Décision | 1989-07-17
le 19 juillet 1989
DEMANDE présentée par M.I.T. Flightexec Inc. en vue d'annuler les licences nos 882620, 882621, 882623 et 882622.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nos M4205-M75-1M4205-M75-4M4205-M75-5M4895-M75-4
Aux termes de la licence no 882620, M.I.T. Flightexec Inc. (ci-après...
364-A-1989 | Décision | 1989-07-19
le 20 juillet 1989
DEMANDE présentée par Jansair Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-J94-4
No 89274 au...
367-A-1989 | Décision | 1989-07-20
le 20 juillet 1989
DEMANDE présentée par Shaftesbury Holdings Ltd. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Grande Prairie Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des...
366-A-1989 | Décision | 1989-07-20
le 19 juillet 1989
DEMANDE présentée par Bissett Air Service Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882831.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B42-4
No 89182 WR au rôle
Bissett Air Service Limited (ci-après la...
365-A-1989 | Décision | 1989-07-19
le 20 juillet 1989
RELATIVE à la demande déposée par Triple Crown Trading Ltd., faite en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction offert par Air...
369-A-1989 | Décision | 1989-07-20