Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 11 août 1989
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Terrace (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
413-A-1989 | Décision | 1989-08-11
le 14 août 1989
DEMANDE présentée par P.C. Air, Inc. en vue de modifier la licence no 890217 afin d'autoriser la licenciée à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P132-4
No 89435 au rôle
P.C. Air, Inc. (ci-après la...
418-A-1989 | Décision | 1989-08-14
le 11 août 1989
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique et Victoria (Colombie-...
417-A-1989 | Décision | 1989-08-11
le 14 août 1989
DEMANDE présentée par Northern Air Charter (P.R.) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-...
416-A-1989 | Décision | 1989-08-14
le 14 août 1989
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base...
420-A-1989 | Décision | 1989-08-14
le 25 août 1989
DEMANDE présentée par T.N. Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à La Grande Rivière (Québec)....
425-A-1989 | Décision | 1989-08-25
le 24 août 1989
DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-B52-4-1
No 89356 au...
424-A-1989 | Décision | 1989-08-24
le 29 août 1989
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Trans-Helico Inc. - Licence no 880173.
Référence no M4205-H68-5
Aux termes de la licence no 880173, Hélicoptères Trans-Helico Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
La...
427-A-1989 | Décision | 1989-08-29
le 29 août 1989
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)....
429-A-1989 | Décision | 1989-08-29
le 29 août 1989
DEMANDE présentée par Springdale Aviation Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir Springdale, Great Harbour Deep, Little Bay Islands et Fogo (...
428-A-1989 | Décision | 1989-08-29