Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue de desservir également Québec, Mont-Joli et Baie Comeau (Québec), et Wabush (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 890074.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A60
No 89427 au rôle
Air Alliance Inc. (ci-après la...
514-A-1989 | Décision | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée Air Wemindji Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880539.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A343-4-2
No 89370 au rôle
Air Wemindji Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
513-A-1989 | Décision | 1989-10-04
le 6 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dean River Air Services Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890266.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-D8-4
No 89426 WR au rôle
Dean River Air Services Ltd. (ci-après la...
520-A-1989 | Décision | 1989-10-06
le 10 octobre 1989
DEMANDE présentée par Vernon Helicopters Ltd. en vue d'annuler la Licence no 880497.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-V19-5
No 89517 au rôle
Aux termes de la licence no 880497, Vernon Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
521-A-1989 | Décision | 1989-10-10
le 6 octobre 1989
DEMANDE présentée par Raoul Guérette Inc. en vue d'annuler la Licence no 880302.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-R77-5
No 89529 au rôle
Aux termes de la licence no 880302, Raoul Guérette Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
519-A-1989 | Décision | 1989-10-06
le 5 octobre 1989
DEMANDE présentée par Brooker-Wheaton Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883671.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B71-4-1
No 89421 WR au rôle
Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci...
518-A-1989 | Décision | 1989-10-05
le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 883611.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B79-4-1
No 89350 au rôle
Buffalo Airways (1986) Ltd. (ci-après...
517-A-1989 | Décision | 1989-10-04
le 12 octobre 1989
DEMANDE présentée par Alexander Glen MacKenzie au nom d'une société à être incorporée qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Corsair International en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
524-A-1989 | Décision | 1989-10-12
le 12 octobre 1989
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883475.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W58-4
No 89482 au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-...
523-A-1989 | Décision | 1989-10-12
le 11 octobre 1989
DEMANDE présentée par Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Pan West Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Whitehorse...
522-A-1989 | Décision | 1989-10-11