Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à St-Georges (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
540-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 26 octobre 1989
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à St-Hubert (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
539-A-1989 | Décision | 1989-10-26
le 25 octobre 1989
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Houston/Dallas/Fort Worth - Calgary/ Edmonton - Anchorage/Fairbanks.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A79-1-8
No 89583...
538-A-1989 | Décision | 1989-10-25
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. en vue de suspendre les licences nos 890035 et 890038.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4895-B122-5M4895-B122-4
Buffalo Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
543-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S249-4
No 89500...
542-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Agence d'Affrètement Aérien (1982) Inc./Air Charters (1982) Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883138.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A55-4
No 89461 au rôle
Agence d'...
541-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 1er novembre 1989
DEMANDE présentée par Jaspair Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 890260 jusqu'au 28 février 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-J95-5
No 89578 au rôle
Jaspair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
551-A-1989 | Décision | 1989-11-01
le 31 octobre 1989
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre les licences nos 880453 et 890044.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S225-5M4895-S225-4
No 89575 au rôle
760088...
550-A-1989 | Décision | 1989-10-31
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après Bearskin) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Thunder Bay (Ontario), Canada et Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
549-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 6 novembre 1989
DEMANDE présentée par Tempus Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882566 et 882567 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-T14-4M4895-T14-4
Tempus Air Ltd. (ci-après...
556-A-1989 | Décision | 1989-11-06