Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par David A. Kyro se proposant de constituer une société sous le nom de Dominion Airlines Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d...
606-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Fox Coulee Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau pour six mois les licences nos 883458, 883460 et 883459.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-F54-4M4205-F54-5M4895-F54-4
No 89467 au rôle
Fox Coulee Aviation Inc. (ci-après la...
607-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 28 novembre 1989
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes E, F et G (limitée au transport de marchandises seulement dans le groupe G), à...
609-A-1989 | Décision | 1989-11-28
le 28 novembre 1989
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés...
608-A-1989 | Décision | 1989-11-28
le 29 novembre 1989
DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION...
613-A-1989 | Décision | 1989-11-29
le 28 novembre 1989
DEMANDE présentée par Michael R. Wallace exerçant son activité sous le nom de Mike Wallace Airways en vue d'annuler la licence no 883373.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-M63-5
No 89652 au rôle
Aux termes de la licence no 883373, Michael R. Wallace...
610-A-1989 | Décision | 1989-11-28
le 28 novembre 1989
DEMANDE présentée par Okanagan Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 883705.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-O7-4
Aux termes de la licence no 883705, Okanagan Helicopters Ltd. est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
611-A-1989 | Décision | 1989-11-28
le 29 novembre 1989
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler la licence no 880758.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A128-2-1
No 89651 au rôle
Aux termes de la licence no 880758, Air Ontario Inc. est autorisée à exploiter un service international régulier afin...
614-A-1989 | Décision | 1989-11-29
le 5 décembre 1989
DEMANDE présentée par Jaspair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-J95-4
No 89527 WR...
617-A-1989 | Décision | 1989-12-05
le 1er décembre 1989
DEMANDE présentée par Scandinavian Airlines System (SAS) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Danemark et au Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence no M4895-S30-1-2
No 89696 au rôle...
616-A-1989 | Décision | 1989-12-01