Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 3 août 1989
RELATIF aux licences nos 883195, 883196, 883197, 883198 et 883199 - Central Airways Corp.
Références nos M4205-C50-4-1M4205-C50-4-2M4205-C50-4M4205-C50-5M4895-C50-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883197, Central Airways Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1989-A-207 | Arrêté | 1989-08-03
le 4 août 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1985, c. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1989-R-211 | Arrêté | 1989-08-04
le 4 août 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1985, c. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1989-R-214 | Arrêté | 1989-08-04
le 4 août 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1985, c. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1989-R-213 | Arrêté | 1989-08-04
le 4 août 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1985, c. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1989-R-212 | Arrêté | 1989-08-04
le 7 août 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1983-00172 de la Commission canadienne des transports en date du 20 septembre 1983, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1989-R-216 | Arrêté | 1989-08-07
le 8 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Canwood n° 494 (ci-après la demanderesse) en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970...
1989-R-220 | Arrêté | 1989-08-08
le 7 août 1989
RELATIF au paragraphe 44(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.);
RELATIF à l'article 197 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3; et
RELATIF à une demande présentée par l'Alberta Resources...
1989-R-218 | Arrêté | 1989-08-07
le 8 août 1989
RELATIF au chemin d'accès nord/sud au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 32,99 de la subdivision Qu'Appelle, dans la ville de Balcarres, dans la province de...
1989-R-219 | Arrêté | 1989-08-08
le 9 août 1989
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Can-Air Services Ltd. -Licences nos 883277 et 883279.
Références nos M4205-C17-4M4205-C17-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883277, Can-Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-222 | Arrêté | 1989-08-09