Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-21 sur 21 décisions.
le 25 juillet 1988
RELATIF à la construction de certaines voies et d'autres installations situées sur les avenues Hanna, Mowat et Jefferson, et sur la rue Liberty, dans la ville de Toronto, vis-à-vis la voie située entre les points milliaires 1,80 et 2,31 de la subdivision Oakville de la Compagnie...
1988-R-504 | Arrêté | 1988-07-25