Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Le 8 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northwinds Northern Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence n 880223.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N85-3-1
No 88405 au rôle
Northwinds Northern Inc. (ci-après le demandeur...
420-A-1988 | Décision | 1988-11-08
Le 8 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northwinds Northern Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Thompson (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
421-A-1988 | Décision | 1988-11-08
Le 8 novembre 1988
RELATIF au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, tel que prescrit par l'ordonnance générale n° 1974-1 RAIL de la Commission canadienne des transports, en date du 31 juillet 1974 (ci-après Red Book);
RELATIF à l'approbation de mandataires...
1988-R-937 | Arrêté | 1988-11-08