Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Licences nos A.T.C. 740/55(CF) et A.T.B. 234/57(CF).
Références nos 2-C3-81A-76A...
1988-A-1267 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Republic Airlines, Inc. faisant affaires sous le nom commercial de Republic ou Republic Airlines - Licence n° A.T.C. 2384/74(N).
Référence n° 2-R295-4A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 2384/74(N),...
1988-A-1253 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Republic Airlines, Inc. faisant affaires sous le nom commercial de Republic ou Republic Airlines - Licence n° A.T.C. 279/60(N).
Référence n° 2-R295-2A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 279/60(N),...
1988-A-1252 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aeronaves de Mexico, S.A. - Licence n° A.T.C. 1302/62(XA).
Référence n° 2-A312-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1302/62(XA), Aeronaves de Mexico, S.A. est autorisé à exploiter un service international...
1988-A-1251 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Frontier Airlines Inc. - Licence n° A.T.C. 1322.
Référence n° F100-6A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1322, Frontier Airlines Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1988-A-1254 | Arrêté | 1988-12-30