Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 mai 1989
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de suspendre, jusqu'au 1er octobre 1989, les licences nos 882602 et 882603 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-O18-4M4895-O18-4...
249-A-1989 | Décision | 1989-05-15
le 15 mai 1989
RELATIF à l'article 281 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3; et
RELATIF à la détermination par l'Office national des transports (ci-après l'Office) d'un niveau compensatoire de tarifs applicables à la farine.
Référence n° 17112.49.1
ATTENDU que l'article 281 de...
1989-R-141 | Arrêté | 1989-05-15
le 15 mai 1989
RELATIF à l'article 281 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3; et
RELATIF à la détermination par l'Office national des transports (ci-après l'Office) d'un niveau compensatoire de tarifs applicables au grain.
Référence n° 17112.49.1
ATTENDU que l'article 281 de la...
1989-R-142 | Arrêté | 1989-05-15