Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 décembre 1989
DEMANDE présentée par Great Southern Cargo Airways Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Great Southern Airways de LaGrange (Georgie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
637-A-1989 | Décision | 1989-12-15
le 15 décembre 1989
RELATIVE aux rapports de l'investissement net à l'investissement brut devant être utilisés dans l'examen des coûts de 1988 prescrit par la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 (ci-après la LTGO), relativement aux embranchements tributaires du...
636-R-1989 | Décision | 1989-12-15
le 15 décembre 1989
RELATIF au Règlement sur les transporteurs aériens, C.R.C. 1978, ch. 3.
Référence n° 425/A1
ATTENDU que le Règlement sur les transporteurs aériens, C.R.C. 1978, ch. 3, a été remplacé par le Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58, lequel a été pris en vertu de l'...
1989-A-419 | Arrêté | 1989-12-15