Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 1087 décisions.
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Frontier Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue de suspendre, pour un an, les licences nos 880046, 882880, 880528, 880530, 882881, 882882, 882884 et 882886 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe D...
604-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Northern Light Gospel Missions en vue d'annuler la décision no 272-A-1988 du 18 août 1988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-N374-1
Par la décision no 272-A-1988 du 18 août 1988, Northern Light Gospel Missions (ci-après la demanderesse)...
605-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Fond du Lac Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Uranium City (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
603-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par David A. Kyro se proposant de constituer une société sous le nom de Dominion Airlines Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d...
606-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Fox Coulee Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau pour six mois les licences nos 883458, 883460 et 883459.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-F54-4M4205-F54-5M4895-F54-4
No 89467 au rôle
Fox Coulee Aviation Inc. (ci-après la...
607-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Sydney (ci-après la demanderesse), en vertu des articles 201 et 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant les articles 197 et 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C....
1989-R-378 | Arrêté | 1989-11-27
le 24 novembre 1989
RELATIVE à une demande déposée par CSP Foods Ltd. (ci-après CSP) en vertu des paragraphes 35(4) et 115(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), pour que l'Office national des transports (ci-après l'Office)...
596-R-1989 | Décision | 1989-11-24
le 24 novembre 1989
DEMANDE présentée par Comair, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Cleveland (Ohio), États-Unis d'Amérique et London (Ontario), Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C106-2-1
No...
595-A-1989 | Décision | 1989-11-24
le 24 novembre 1989
DEMANDE présentée par Aircom Électronique Ltée/Aircom Electronics Ltd. en vue de suspendre pour six mois la licence no 883391.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A84-5
No 89642 au rôle
Aircom Électronique Ltée/Aircom Electronics Ltd. (ci-après la licenciée...
594-A-1989 | Décision | 1989-11-24
le 24 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licence n° 880673.
Référence n° M4895-C191-1-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880673, Continental Airlines,...
1989-A-373 | Arrêté | 1989-11-24