Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 89 décisions.
le 31 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la municipalité de Fassett (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
1990-R-471 | Arrêté | 1990-08-31
le 30 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Whitecourt Aviation Ltd. - Licences nos 882638 et 882639.
Références nos M4205-W43-4M4205-W43-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n 882638, Whitecourt Aviation Ltd. (ci...
1990-A-469 | Arrêté | 1990-08-30
le 30 août 1990
RELATIF au déplacement et à la construction d'une voie de raccordement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), entre le point milliaire 1,01 de l'épi Burford commençant au point milliaire 22,18 de la subdivision Dundas et la...
1990-R-470 | Arrêté | 1990-08-30
le 30 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gordon Air Management Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Gordonair faisant affaires sous la raison sociale de Noreast Executive Air - Licence n° 881431.
Référence n° M4895-G68-4
ATTENDU qu'aux termes de...
1990-A-468 | Arrêté | 1990-08-30
le 29 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Soundair Corporation - Licence n° 882658.
Référence n° M4895-S107-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882658, Soundair Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-465 | Arrêté | 1990-08-29
le 29 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment le paragraphe 197(4), en vue d'obtenir l'autorisation de passer...
1990-R-464 | Arrêté | 1990-08-29
le 29 août 1990
RELATIF à la décision n° 8693 du 8 mars 1985 - Canadian Aviation Express Airlines Inc.
Référence n° 2-C712-1
ATTENDU que par la décision n° 8693 du 8 mars 1985, Canadian Aviation Express Airlines Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
1990-A-466 | Arrêté | 1990-08-29
le 29 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Hortmont Aviation Services, Inc. - Licence n° 890002.
Référence n° M4895-H81-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890002, Hortmont Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-467 | Arrêté | 1990-08-29
le 24 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Specialties Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Air America - Licence n° 881735.
Référence n° M4895-A287-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881735, Air Specialties Corporation faisant affaires...
1990-A-463 | Arrêté | 1990-08-24
le 23 août 1990
RELATIF à une demande présentée par Northland Engineering Limited au nom de la ville de Hearst (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-462 | Arrêté | 1990-08-23