Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 463 décisions.
le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Great Southern Cargo Airways Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Great Southern Airways - Licence no 890455.
Référence no M4895-G92-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890455, Great Southern Cargo...
1990-A-680 | Arrêté | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Saber Aviation, Inc. - Licence no 881627.
Référence no M4895-S2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881627, Saber Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-681 | Arrêté | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par U.S. Jet Aviation, Inc. - Licence no 881631.
Référence no M4895-U12-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881631, U.S. Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-682 | Arrêté | 1990-11-28
le 21 novembre 1990
RELATIF au remboursement, par la compagnie aérienne Linea Aérea Nacional Chile S.A., du prix du billet aller-retour non utilisé de M. Sylvain Francoeur sur le circuit Montréal (Mirabel) (Québec) - Miami (Floride).
Référence n° D2120-L83-2
ATTENDU que dans une lettre du 13...
1990-A-670 | Arrêté | 1990-11-21
le 19 novembre 1990
RELATIF à l'arrêté no 1990-A-556 du 4 octobre 1990 - Springhouse Aviation Ltd.
Références nos M4895-S130-4M4205-S130-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883170, Springhouse Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-668 | Arrêté | 1990-11-19
le 19 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Peter Yassie exerçant son activité sous le nom de Dene Air Service -Licences nos 883592 et 883593.
Références nos M4205-D16-4M4205-D16-5
ATTENDU qu'aux termes de la...
1990-A-667 | Arrêté | 1990-11-19
La licenciée détient une licnce (petits aéronefs) valide - laquelle inclut le groupe A.
le 15 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Hearst Air Service Limited - Licence no 883299.
Référence no M4205-H23-4
ATTENDU qu'aux termes de la...
1990-A-662 | Arrêté | 1990-11-15
le 15 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vantage Helicopters Ltd. - Licence no 900193.
Référence no M4205-V46-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900193, Vantage Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1990-A-661 | Arrêté | 1990-11-15
le 15 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vacationair Inc. -Licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895-V39-4M4205-V39-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880809, Vacationair Inc...
1990-A-664 | Arrêté | 1990-11-15
le 15 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par I.M.P. Group Limited - Licences nos 883133, 883134 et 883135.
Références nos M4205-J6-4M4895-J6...
1990-A-663 | Arrêté | 1990-11-15