Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 1073 décisions.
le 19 novembre 1990
DEMANDE présentée par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de suspendre jusqu'au 1er mai 1991 la licence no 880365 dans son intégralité et la licence no 880366 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
577-A-1990 | Décision | 1990-11-19
le 19 novembre 1990
RELATIF à l'arrêté no 1990-A-556 du 4 octobre 1990 - Springhouse Aviation Ltd.
Références nos M4895-S130-4M4205-S130-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883170, Springhouse Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-668 | Arrêté | 1990-11-19
le 19 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Peter Yassie exerçant son activité sous le nom de Dene Air Service -Licences nos 883592 et 883593.
Références nos M4205-D16-4M4205-D16-5
ATTENDU qu'aux termes de la...
1990-A-667 | Arrêté | 1990-11-19
le 15 novembre 1990
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Photosur Inc. - Licence no 883425.
Référence no M4205-P56-5
No 90796 au rôle
Aux termes de la licence no 883425, Photosur Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par lettre du 22 octobre...
576-A-1990 | Décision | 1990-11-15
La licenciée détient une licnce (petits aéronefs) valide - laquelle inclut le groupe A.
le 15 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Hearst Air Service Limited - Licence no 883299.
Référence no M4205-H23-4
ATTENDU qu'aux termes de la...
1990-A-662 | Arrêté | 1990-11-15
le 15 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vantage Helicopters Ltd. - Licence no 900193.
Référence no M4205-V46-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900193, Vantage Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1990-A-661 | Arrêté | 1990-11-15
le 15 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vacationair Inc. -Licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895-V39-4M4205-V39-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880809, Vacationair Inc...
1990-A-664 | Arrêté | 1990-11-15
le 15 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par I.M.P. Group Limited - Licences nos 883133, 883134 et 883135.
Références nos M4205-J6-4M4895-J6...
1990-A-663 | Arrêté | 1990-11-15
le 14 novembre 1990
DEMANDE présentée par Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le nom de Muskego Air Service en vue d'annuler les licences nos 883569 et 883570.
Références nos M4205-M89-4M4205-M89-5
No 90821 au rôle
Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le nom de...
574-A-1990 | Décision | 1990-11-14
le 14 novembre 1990
DEMANDE présentée par Transwest Helicopters (1965) Ltd. en vue d'annuler la licence no 883607.
Référence no M4205-T79-5
No 90788 au rôle
Aux termes de la licence no 883607, Transwest Helicopters (1965) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
575-A-1990 | Décision | 1990-11-14