Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Crystal Shamrock Air Charter, Ltd. - Licence n° 881254.
Référence n° M4895-C197-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881254, Crystal Shamrock Air Charter, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-380 | Arrêté | 1990-07-30
le 30 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Calfam, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service - Licence n° 880476.
Référence n° M4895-C52-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880476, Calfam, Inc. faisant affaires sous la...
1990-A-381 | Arrêté | 1990-07-30