Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 12 décisions.
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par Executive Express Charters, Inc. de Cadillac (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
366-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par Action Aviation, Inc. de Renton (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
365-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par Wilderness West Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 881607.
Référence no M4895-W54-4
No 90343 au rôle
Aux termes de la licence no 881607, Wilderness West Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
364-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par Okanagan Helicopters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883702, 883703 et 883704.
Références nos M4205-A221-5M4895-D27-4M4205-D27-5
No 90456 au rôle
Aux termes de la licence no 883702, Okanagan Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
368-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par James A. Morse faisant affaires sous la raison sociale de Jetaway Air Service en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 aux termes de la licence no 881318.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-J48-4
No...
367-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Service Center, Inc. - Licence n° 881147.
Référence n° M4895-A143-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881147, Air Service Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-343 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aerostar Transport Corporation - Licence n° 880577.
Référence n° M4895-A352-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880577, Aerostar Transport Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-344 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Forty Eight Tango, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Andover Air - Licence n° 880791.
Référence n° M4895-A379-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880791, Forty Eight Tango, Inc. faisant affaires sous la...
1990-A-345 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Shoreline Aviation, Inc. - Licence n° 881666.
Référence n° M4895-S56-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881666, Shoreline Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-349 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Midcoast-Little Rock, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Little Rock Air Center - Licence n° 890093.
Référence n° M4895-L60-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890093, Midcoast-Little Rock, Inc. faisant...
1990-A-346 | Arrêté | 1990-07-10