Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 324 décisions.
le 19 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co., au nom du comté de Camrose no 22 (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer...
1991-R-131 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par le comté de Paintearth no 18 (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de fermer une voie publique, soit une...
1991-R-129 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Jonquière (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1991-R-132 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-133 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Truro (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la rue...
1991-R-134 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 212, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un conduit principal d'eau...
1991-R-138 | Arrêté | 1991-03-19
le 7 mars 1991
ARRÊTÉ FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE DE 1991- 1992.
Barème annuel pour la campagne agricole de 1991-1992
Distances(milles)
Barème Annuel(cents par tonne)
Niveau de Taux Payé par (cents par tonne)
Gouv.65,6%
Expéditeur34,4%
325 ou moins/or less
1852...
1991-R-124 | Arrêté | 1991-03-07
le 6 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Peterborough (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
1991-R-116 | Arrêté | 1991-03-06
le 6 mars 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-22470 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 11 mars 1976, laquelle autorisait les Services des forêts de la Colombie-Britannique du ministère des Terres, des Forêts et des Ressources hydrauliques à construire le chemin Canoe River Forest...
1991-R-118 | Arrêté | 1991-03-06
le 6 mars 1991
RELATIF à l'ordonnance no 13187 du 9 mai 1911 laquelle autorisait la Canadian Northern Railway Company, en vertu de l'article 237 de la Loi sur les chemins de fer, à construire son chemin de fer au-dessous des voies publiques indiqué sur profil approuvé par ordonnance de la...
1991-R-119 | Arrêté | 1991-03-06