Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 10 juillet 1991
DEMANDE présentée par Birgenair Charter Group Inc. d'Istanbul (Turquie), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et...
373-A-1991 | Décision | 1991-07-10
le 10 juillet 1991
DEMANDE en vue de prolonger, jusqu'au 31 octobre 1991, l'autorisation accordée par la licence no 900369.
Référence no M4895/C14-1-29
Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n...
372-A-1991 | Décision | 1991-07-10
le 10 juillet 1991
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B (limité à des aéronefs munis de flotteurs ou de skis seulement) aux termes de la licence no 882314.
Référence no M4205/R11-4
No 91013 au rôle...
374-A-1991 | Décision | 1991-07-10
le 10 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par China Airlines Ltd. demandant de prolonger l'exemption nécessaire pour exploiter un service international régulier entre Taipei (Taiwan) et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada dans le cadre d'un accord commercial d'entreprise commune...
1991-A-368 | Arrêté | 1991-07-10
le 10 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vancouver en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la voie publique,...
1991-R-369 | Arrêté | 1991-07-10