Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 1234 décisions.
le 23 août 1991
DEMANDE présentée par Stewart Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
460-A-1991 | Décision | 1991-08-23
le 23 août 1991
DEMANDE présentée par Toni Albert Jarrett exerçant son activité sous le nom de Île à la Crosse Airways en vue d'annuler la décision no 558-A-1989 du 6 novembre 1989.
Référence no M4205-J78-4-1
Aux termes de la licence no 880133, Toni Albert Jarrett exerçant son activité sous le...
459-A-1991 | Décision | 1991-08-23
le 23 août 1991
RELATIF à la suspension des licences nos 883509 et 883510 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C - Trent Air Aviation Ltd.
Références nos M4205-T84-4-1M4895-T84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883509, Trent Air Aviation Ltd...
1991-A-444 | Arrêté | 1991-08-23
le 23 août 1991
RELATIF à une demande présentée par Boise Cascade Canada Limited (ci-après la demanderesse) en vertu du paragraphe 244(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un...
1991-P-445 | Arrêté | 1991-08-23
le 23 août 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1991-R-446 | Arrêté | 1991-08-23
le 23 août 1991
RELATIF à une demande présentée par la Communauté urbaine de Montréal (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
1991-R-447 | Arrêté | 1991-08-23
le 22 août 1991
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 881274.
Référence no M4895/E22-4-1
No 910840 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
458-A-1991 | Décision | 1991-08-22
le 22 août 1991
RELATIF à l'ordonnance no 81395 de la Commission des transports du Canada en date du 19 mai 1953, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la province de l'Aberta à construire une voie publique, au croisement de l'emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1991-R-442 | Arrêté | 1991-08-22
le 22 août 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-26017 du Comité des transports par chemin de fer, Commission canadienne des transports en date du 28 décembre 1977, laquelle autorisait l'Alberta Transportation à construire un chemin estouest au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de...
1991-R-443 | Arrêté | 1991-08-22
le 21 août 1991
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883153 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205-V13-4-1
No 910856 au rôle
Vanderhoof Flying Service Ltd. (ci-...
457-A-1991 | Décision | 1991-08-21