Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 591-600 sur 1234 décisions.
le 14 juin 1991
DEMANDE présentée par Atikokan Aero Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882642 et 882643 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A225-4-1M4895/A225-4-1
Nos 910674 au rôle910673
Atikokan Aero...
326-A-1991 | Décision | 1991-06-14
le 13 juin 1991
DEMANDE présentée par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 883100 et 883101 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/B27-4-1M4895-B27-4-1
Nos 910640 au rôle910641
Bel-Air...
322-A-1991 | Décision | 1991-06-13
le 13 juin 1991
DEMANDE présentée par Larry et Christina Swanton en société exerçant son activité sous le nom de Swann-Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
321-A-1991 | Décision | 1991-06-13
le 13 juin 1991
DEMANDE présentée par Kenosha Aero, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alliance Airlines en vue d'annuler la licence no 881063.
Référence no M4895-A170-4
Kenosha Aero, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alliance Airlines (ci-après la licenciée) a demandé à...
323-A-1991 | Décision | 1991-06-13
le 13 juin 1991
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre à nouveau jusqu'au 31 mai 1992 la licence no 880301 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no...
324-A-1991 | Décision | 1991-06-13
le 13 juin 1991
RELATIF à la décision n° 94-A-1988 du 15 juin 1988 - General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker.
Référence n° M4895-S86-3
ATTENDU que par la décision n° 94-A-1988 du 15 juin 1988, General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker (ci...
1991-A-319 | Arrêté | 1991-06-13
le 13 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par Evanco Development Company, au nom de la corporation de la ville de Bracebridge (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'...
1991-R-320 | Arrêté | 1991-06-13
le 13 juin 1991
RELATIF à la décision n° 304-A-1989 du 13 juin 1989 - Chisasibi Air Transport Ltd.
Référence n° M4205-C219-4
ATTENDU que par la décision n° 304-A-1989 du 13 juin 1989, Chisasibi Air Transport Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1991-A-321 | Arrêté | 1991-06-13
le 12 juin 1991
DEMANDE présentée par 160878 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Commercial Aviation en vue de suspendre, pour une période de trois (3) mois, la licence no 880162 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence...
319-A-1991 | Décision | 1991-06-12
le 12 juin 1991
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880156 et 880177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 12-A-1991 du 8 janvier 1991; et de suspendre à nouveau, et...
320-A-1991 | Décision | 1991-06-12