Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 118 décisions.
le 30 juin 1992
DEMANDE présentée par Seaplane Charters US/CA, Inc. de Renton (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
422-A-1992 | Décision | 1992-06-30
le 30 juin 1992
DEMANDE présentée par Penn-Selin Air, Inc. de Selinsgrove (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
421-A-1992 | Décision | 1992-06-30
le 30 juin 1992
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
423-A-1992 | Décision | 1992-06-30
le 30 juin 1992
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
424-A-1992 | Décision | 1992-06-30
le 30 juin 1992
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
425-A-1992 | Décision | 1992-06-30
le 29 juin 1992
DEMANDE présentée par G.K.I. Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Air Terminal, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Air Charter de Charleston (Virginie-Occidentale), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'...
420-A-1992 | Décision | 1992-06-29
le 29 juin 1992
DEMANDE présentée par Corporate Flight Dep't., Inc. de Worcester (Massachusetts), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
419-A-1992 | Décision | 1992-06-29
le 29 juin 1992
DEMANDE présentée par Sky Bright, Inc. de Gilford (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
416-A-1992 | Décision | 1992-06-29
le 29 juin 1992
DEMANDE présentée par Kalitta Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de American International Services de Ypsilanti, (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
417-A-1992 | Décision | 1992-06-29
le 29 juin 1992
DEMANDE présentée par Critical Care Air Transport, Inc. de Columbus (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
414-A-1992 | Décision | 1992-06-29