Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 964 décisions.
le 3 novembre 1992
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
653-A-1992 | Décision | 1992-11-03
le 3 novembre 1992
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880352 et 880354 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, les licences nos 880353 et 910092 en ce qui a trait à l'autorisation d'...
652-A-1992 | Décision | 1992-11-03
le 2 novembre 1992
DEMANDE présentée par Pegasus Charters, Inc. de Fort Worth (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
649-A-1992 | Décision | 1992-11-02
le 2 novembre 1992
DEMANDE présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort Nelson (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n° 920048.
Référence n° M4205/A169-3-3
N° 921000 au rôle
Alkan Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l...
648-A-1992 | Décision | 1992-11-02
le 2 novembre 1992
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880148, 882986, 882987 et 882990.
Références nos M4205/P34-4-5M4205/P34-3-1M4205/P34-4-1M4205/P34-4-2
Nos 921207921209921208921206 au rôle
Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
651-A-1992 | Décision | 1992-11-02
le 30 octobre 1992
DEMANDE présentée par Airline of the Americas, Inc. de Smyrna (Tennessee), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
645-A-1992 | Décision | 1992-10-30
le 30 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue de renouveler son exemption de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 entre le point canadien Toronto (Ontario) et le point américain Cincinnati (Ohio).
Référence no M4895/...
1992-A-383 | Arrêté | 1992-10-30
le 30 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Trans Continental Airlines, Inc. - Licence no 890344.
Référence no M4895/T166-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890344, Trans Continental Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1992-A-382 | Arrêté | 1992-10-30
le 30 octobre 1992
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromexico en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
647-A-1992 | Décision | 1992-10-30
le 29 octobre 1992
DEMANDE présentée par Air Casino, Inc. de Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
643-A-1992 | Décision | 1992-10-29