Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 841-850 sur 964 décisions.
le 20 février 1992
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880055 et 880057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A38-4-1M4895/A38-4-1
Nos 920033 au rôle920034
Aerokon...
91-A-1992 | Décision | 1992-02-20
le 19 février 1992
DEMANDE présentée par M & E Vancouver Aviation, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Vancouver Aviation Ltd. de Vancouver (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
86-A-1992 | Décision | 1992-02-19
le 19 février 1992
DEMANDE présentée par ALC Airlift Corp. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G limité au transport des...
90-A-1992 | Décision | 1992-02-19
le 19 février 1992
DEMANDE présentée par Home Aviation, une division de Home Oil Company Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés...
89-A-1992 | Décision | 1992-02-19
le 19 février 1992
DEMANDE présentée par Ruby Range Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
88-A-1992 | Décision | 1992-02-19
le 19 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Flight Unlimited, Inc. - Licence no 881225.
Référence no M4895-F35-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881225, Flight Unlimited, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1992-A-57 | Arrêté | 1992-02-19
le 19 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par James E. Lasley faisant affaires sous la raison sociale de Ed's Flying Service and Forsyth Air Charter - Licence no 881246.
Référence no M4895-E19-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881246, James E. Lasley faisant...
1992-A-58 | Arrêté | 1992-02-19
le 19 février 1992
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser la Swanton (Highgate-Franklin County Airport) (Vermont) États-Unis d'Amérique comme un aéroport alternatif aux termes de la licence...
87-A-1992 | Décision | 1992-02-19
le 18 février 1992
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre les licences nos 900026, 900028 et 900031.
Références nos M4205/A92-3-1M4205/A92-4-5M4205/A92-4-4
Nos 920084 au rôle920085920086
Air Creebec Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
84-A-1992 | Décision | 1992-02-18
le 18 février 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Aviation Portneuf Ltée - Licences nos 883528, 883529, 890331, 890332 et 910312.
Références nos M4205/A254-4-3M4205/A254-5-1M4205/A254-4-2M4205/A254-4-1M4205/A254-4-4...
1992-A-50 | Arrêté | 1992-02-18