Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par Vacationair Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895/V39-4-1M4205/V39-5-1
Nos 911307 au rôle911306
Vacationair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
13-A-1992 | Décision | 1992-01-08
le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en vue de suspendre la licence no 880226.
Référence no M4205/S57-5-1
No 911296 au rôle
Showalter's Fly-In Service (1987) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
12-A-1992 | Décision | 1992-01-08
le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par ABX Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airborne Express de Wilmington (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
10-A-1992 | Décision | 1992-01-08
le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International de Clearwater (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
11-A-1992 | Décision | 1992-01-08
N° 911308 au rôle
CSA Air, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports, en vertu de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) et conformément à l'Accord sur les services aériens non réguliers entre le gouvernement du Canada et le...
9-a-1992 | Décision | 1992-01-08