Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 28 février 1992
RELATIF à l'ordonnance no R-40197 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 janvier 1987, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province d'Alberta (ci-après le ministère) à reconstruire le passage supérieur permettant à la route no 16A de franchir...
1992-R-66 | Arrêté | 1992-02-28