Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 115 décisions.
le 20 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément au paragraphe 217(4) et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des...
1992-R-94 | Arrêté | 1992-03-20
le 18 mars 1992
DEMANDE présentée par Newmax Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Flight Management de Tulsa (Oklahoma), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
146-A-1992 | Décision | 1992-03-18
le 18 mars 1992
DEMANDE présentée par Cin-Air L.P. de Cincinnati (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
145-A-1992 | Décision | 1992-03-18
le 18 mars 1992
DEMANDE présentée par Western Arctic Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880779, 880780, 880781 et 880782.
Références nos M4205/W102-5-1M4205/W102-4-1M4895/W102-4-1M4205/W102-3-1
Nos 920208 au rôle920209920210920211
Western Arctic Air Ltd. (ci-après la...
144-A-1992 | Décision | 1992-03-18
le 18 mars 1992
DEMANDE présentée par Mighty Oak Developments Inc. exerçant son activité sous le nom de Mighty Oak Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
143-A-1992 | Décision | 1992-03-18
le 18 mars 1992
DEMANDE présentée par Sunwest Charters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence n° 882365.
Référence n° M4895/S168-4-1
N° 911393 WR au rôle
Sunwest Charters Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
147-A-1992 | Décision | 1992-03-18
le 17 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Roche Harbor (...
139-A-1992 | Décision | 1992-03-17
le 17 mars 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international par Contact Airways Ltd. et Contact Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air (ci-après la licenciée) - licences nos 882351, 882352, 882353, 882354 et 882684, selon le cas.
Références...
1992-A-93 | Arrêté | 1992-03-17
le 17 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Fisherman Bay (...
140-A-1992 | Décision | 1992-03-17
le 17 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Rosario (Washington...
141-A-1992 | Décision | 1992-03-17