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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 7 mai 1992
DEMANDE présentée par Keyamawun Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882032 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882033 dans son intégralité imposée par la décision n° 603-A-1991 du 5 décembre 1991...
255-A-1992 | Décision | 1992-05-07