Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 14 mai 1992
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de la licence no 882959 dans son intégralité imposée par la décision n° 178-A-1992 du 27...
295-A-1992 | Décision | 1992-05-14
le 14 mai 1992
DEMANDE présentée par Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 910216 imposée par la décision n° 190-A-1992 du 3 avril 1992.
Référence no M4205/B152-5-1
N° 920537 au rôle
Goliah Air...
297-A-1992 | Décision | 1992-05-14
le 14 mai 1992
DEMANDES présentées par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 882448, 882450 et 882451 imposée par l'arrêté n° 1992-A-13 du 23 janvier 1992; et d'annuler la licence n° 882449....
296-A-1992 | Décision | 1992-05-14