Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 22 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Midway Airlines, Inc. et/ou Midway Airlines (1984) Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Midway Airlines ou Midway - Licence no 881400.
Référence no M4895/M54-4-1...
1992-A-445 | Arrêté | 1992-12-22
le 22 décembre 1992
DEMANDES présentées par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler la licence no 880528 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Hornepayne, Nakina, Fort Hope, Ogoki, Port Loring, Smoky Lake, Trout...
776-A-1992 | Décision | 1992-12-22
le 22 décembre 1992
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882827 et 890261 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W16-4-3M4205/W16-3-2
Nos 921412921413 au rôle
Weagamow...
778-A-1992 | Décision | 1992-12-22
le 22 décembre 1992
DEMANDE présentée par Gardiner Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 910033 et 910034.
Références nos M4205/G82-5-1M4205/G82-4-1
Nos 921390921391 au rôle
Gardiner Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
777-A-1992 | Décision | 1992-12-22
le 22 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler la licence no 882884.
Référence no M4205/C166-4-6
N° 921470 au rôle
Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian...
780-A-1992 | Décision | 1992-12-22
le 22 décembre 1992
DEMANDE présentée par Provincial Aviation M.T.L. Ltée en vue de suspendre les licences nos 910301, 910330, 910340 et 920020.
Références nos M4205/P173-5-1M4205/P173-4-2M4895/P173-4-1M4205/P173-4-1
Nos 921458921461921462921463 au rôle
Provincial Aviation M.T.L. Ltée (ci-après...
779-A-1992 | Décision | 1992-12-22
le 22 décembre 1992
DEMANDES présentées par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler la licence no 880046 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et en ce qui a trait à l'...
782-A-1992 | Décision | 1992-12-22
le 22 décembre 1992
DEMANDE présentée par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Pickerel Arm Camps en vue de suspendre la licence no 883394.
Référence no M4205/P57-5-1
N° 921246 au rôle
Richard Lee Edwardson et Judy Ann...
781-A-1992 | Décision | 1992-12-22