Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 434 décisions.
le 23 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Chaplin Aviation, Inc. - Licence no 881159.
Référence no M4895-C64-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881159, Chaplin Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-133 | Arrêté | 1992-04-23
le 23 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Skyfreighters Corporation - Licence no 881535.
Référence no M4895-S77-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881535, Skyfreighters Corporation (ci-après la licenciée) est...
1992-A-132 | Arrêté | 1992-04-23
le 23 avril 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Air Dorval Ltée - Licences nos 883636, 883637, 883638 et 883639.
Références nos M4205/A94-4-2M4205...
1992-A-135 | Arrêté | 1992-04-23
le 22 avril 1992
RELATIF à la demande déposée par Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'alinéa 172(2)a) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), (ci-après la LTN 1987) en vue de modifier l'arrêté no...
1992-R-131 | Arrêté | 1992-04-22
le 21 avril 1992
RELATIF au réexamen, en vertu du paragraphe 171(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987), de la demande modifiée présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vue...
1992-R-130 | Arrêté | 1992-04-21
le 21 avril 1992
RELATIF au réexamen, en vertu du paragraphe 171(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987), de la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vue d'...
1992-R-129 | Arrêté | 1992-04-21
le 16 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviair Aviation (1984) Ltd. - Licences nos 882597 et 882598.
Références nos M4205/A242-4-1M4895/A242-4-1
ATTENDU qu'aux...
1992-A-126 | Arrêté | 1992-04-16
le 16 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1992-R-125 | Arrêté | 1992-04-16
le 16 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-128 | Arrêté | 1992-04-16
le 16 avril 1992
RELATIF à la décision no 307-A-1990 du 29 mai 1990 - Berna Studer qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Tamarack Air (1990).
Référence no M4205-T147-4
ATTENDU que par la décision no 307-A-1990 du 29 mai 1990, Berna Studer qui se propose d'exercer son activité sous...
1992-A-127 | Arrêté | 1992-04-16