Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 1034 décisions.
le 15 octobre 1993
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920002.
Référence no M4895/M43-2-2
No 931284 au rôle
Aux termes de...
703-A-1993 | Décision | 1993-10-15
le 15 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Carroll Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Carroll Lake Charters - Licences nos 920238, 920239 et 920240.
Références nos M4205/C275-5-1M4205/C275-4-...
1993-A-323 | Arrêté | 1993-10-15
le 15 octobre 1993
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
702-A-1993 | Décision | 1993-10-15
le 15 octobre 1993
DEMANDE présentée par Western Arctic Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880779, 880780, 880781 et 880782.
Références nos M4205/W102-5-1M4205/W102-4-1M4895/W102-4-1M4205/W102-3-1
Nos 931325931324931323931322 au rôle
Western Arctic Air Ltd. (ci-après la...
704-A-1993 | Décision | 1993-10-15
le 15 octobre 1993
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
705-A-1993 | Décision | 1993-10-15
le 14 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Florida Jet, Inc. - Licence no 920388.
Référence no M4895/F109-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920388, Florida Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1993-A-321 | Arrêté | 1993-10-14
le 13 octobre 1993
RELATIF à la décision no 9914 du 4 juillet 1986 - Express Airlines I, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Republic Express.
Référence no 2-R356-1
ATTENDU que par la décision no 9914 du 4 juillet 1986, Express Airlines I, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
1993-A-320 | Arrêté | 1993-10-13
le 13 octobre 1993
DEMANDE présentée par Jet Freighters, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir de la province d'Ontario aux termes de la licence no 930010.
Référence no M4895/J115-4-1
No 931256 au rôle
Jet Freighters, Inc. (ci-après la demanderesse...
699-A-1993 | Décision | 1993-10-13
le 13 octobre 1993
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883631 et 883632.
Références nos M4205/G41-4-1M4205/G41-5-1
Nos 931268931269 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
700-A-1993 | Décision | 1993-10-13
le 13 octobre 1993
DEMANDE présentée par Leisure International Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
701-A-1993 | Décision | 1993-10-13