Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 271-280 sur 1034 décisions.
le 23 septembre 1993
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la...
653-A-1993 | Décision | 1993-09-23
le 23 septembre 1993
DEMANDE présentée par Odessey Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 900162.
Référence no M4895/O42-4-1
No 930469 au rôle
Odessey Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
652-A-1993 | Décision | 1993-09-23
le 23 septembre 1993
DEMANDE présentée par Flight One, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 881236 imposée par la décision no 517-A-1993 du 29 juillet 1993.
Référence no M4895/F33-4-1
No 931227 au rôle
Flight One, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
654-A-1993 | Décision | 1993-09-23
le 22 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kipling Island Executive Air Charters Inc. - Licences nos 890450, 890451, 890452 et 890453....
1993-A-293 | Arrêté | 1993-09-22
le 22 septembre 1993
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883153 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205/V13-4-1
No 931186 au rôle
Vanderhoof Flying Service Ltd...
651-A-1993 | Décision | 1993-09-22
le 21 septembre 1993
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880234 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/D52-4-2
N° 931215 au rôle
Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a...
649-A-1993 | Décision | 1993-09-21
le 20 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Voyageur Airways Limited - Licences nos 882543 et 882544.
Références nos M4205/V36-4-1M4205/V36-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882543, Voyageur Airways Limited (ci-après la...
1993-A-292 | Arrêté | 1993-09-20
le 20 septembre 1993
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882593, 882648, 882649, 882650, 882651, 882653 et 900173 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence n° 890008 en ce qui a...
647-A-1993 | Décision | 1993-09-20
le 20 septembre 1993
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 920211, 920220 et 930121 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S293-4-1M4895/S293-4-1M4205/S293-4-2
Nos 931187931189931188 au...
650-A-1993 | Décision | 1993-09-20
le 20 septembre 1993
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 883330, 883334 et 890043.
Références nos M4205/I11-4-2M4205/I11-5-1M4895/I11-4-1
Nos 931198931197931196 au rôle
Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited...
648-A-1993 | Décision | 1993-09-20