Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 29 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Express Charters, Inc. - Licence no 900187.
Référence no M4895/E106-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900187, Executive Express Charters, Inc. (ci-après la...
1993-A-197 | Arrêté | 1993-06-29
le 29 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bison Aviation, Inc. - Licence no 920233.
Référence no M4895/B180-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920233, Bison Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-196 | Arrêté | 1993-06-29