Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 septembre 1993
DEMANDE présentée par Hélicoptère Val David Inc. en vue de suspendre la licence no 920271.
Référence no M4205/H119-5-1
N° 931219 au rôle
Hélicoptère Val David Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
673-A-1993 | Décision | 1993-09-30
le 30 septembre 1993
DEMANDE présentée par Johnny May's Air Charters Ltd. en vue de suspendre la licence no 883225 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/J68-4-1
No 931294 au rôle
Johnny May's Air Charters Ltd. (ci-après la...
672-A-1993 | Décision | 1993-09-30