Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 4 octobre 1993
DEMANDE présentée par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bottenfields Winisk Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
680-A-1993 | Décision | 1993-10-04
le 4 octobre 1993
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue de suspendre les licences nos 920351, 920365, 920366 et 920367 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/R121-4-1M4205/R121-4-2M4205/R121-4-4M4205/R121-4-6
Nos...
679-A-1993 | Décision | 1993-10-04
le 4 octobre 1993
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue de modifier la condition no 2 de la licence no 890255 en y remplaçant la période d'exploitation comprise entre les 1er mai et 1er octobre par la période d'exploitation comprise entre les 1er mai et 15 octobre de chaque année...
682-A-1993 | Décision | 1993-10-04