Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 3 juin 1993
DEMANDE présentée par Jacques Lévesque exerçant son activité sous le nom de Les Entreprises Jacques Lévesque Enr. en vue de suspendre la licence no 883647 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L44-4-1
N° 930684 au...
322-A-1993 | Décision | 1993-06-03
le 3 juin 1993
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 145-A-1993 du 16 mars 1993.
Référence no M4205/O22-4-1
No 930751 au...
323-A-1993 | Décision | 1993-06-03
le 3 juin 1993
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également St. John's, Stephenville et Gander (Terre-Neuve) aux termes de la licence n° 882581.
Référence n° M4205/L4-3-2
N° 930081 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse...
325-A-1993 | Décision | 1993-06-03
le 3 juin 1993
DEMANDE présentée par Aviation Noralma Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883266 et 883267.
Références nos M4205/A253-4-1M4205/A253-5-1
Nos 930624930625 au rôle
Aviation Noralma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
324-A-1993 | Décision | 1993-06-03