Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 10 septembre 1993
DEMANDE présentée par Executive Air Service Limited Partnership de Redding (Connecticut) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
624-A-1993 | Décision | 1993-09-10
le 10 septembre 1993
DEMANDE présentée par Loon-Air Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 880238 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L66-4-2
N° 931212 au rôle
Loon-Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à...
625-A-1993 | Décision | 1993-09-10
le 10 septembre 1993
DEMANDE présentée par 967004 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de BTA Aviation en vue de suspendre les licences nos 920363 et 920398.
Références nos M4895/B179-4-1M4205/B179-5-1
Nos 931192931193 au rôle
967004 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom...
627-A-1993 | Décision | 1993-09-10
le 10 septembre 1993
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882075 et 890055.
Références nos M4895/C147-4-2M4205/C147-5-1
Nos 931213931214 au rôle
Coulson Aircrane Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
626-A-1993 | Décision | 1993-09-10
le 10 septembre 1993
DEMANDE présentée par Allen Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
628-A-1993 | Décision | 1993-09-10