Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 1034 décisions.
le 24 novembre 1993
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910263 et 910305 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/B149-4-1M4205/B149-3-1
Nos 931532931533 au rôle
Beau Del Air...
806-A-1993 | Décision | 1993-11-24
le 23 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un serivce intérieur par Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Rotoflite - Licence no 882331.
Référence no M4205/R50-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882331, Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son...
1993-A-361 | Arrêté | 1993-11-23
le 23 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 entre le point canadien Toronto (Ontario) et le point américain Dayton (Ohio).
Référence no M4895/...
1993-A-362 | Arrêté | 1993-11-23
le 22 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Taiga Helicopters Ltd. - Licence no 910213.
Référence no M4205/T168-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910213, Taiga Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1993-A-359 | Arrêté | 1993-11-22
le 22 novembre 1993
DEMANDE présentée par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters en vue de suspendre les licences nos 900093 et 900094 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205/C233-4-...
801-A-1993 | Décision | 1993-11-22
le 22 novembre 1993
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de suspendre la licence no 882526.
Référence no M4205/S47-5-1
No 931454 au rôle
André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. (...
802-A-1993 | Décision | 1993-11-22
le 18 novembre 1993
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882908, 882909 et 920180.
Références nos M4205/L18-4-1M4205/L18-5-1M4205/L18-4-2
Nos 931487931486931485 au rôle
Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
790-A-1993 | Décision | 1993-11-18
le 18 novembre 1993
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/T3-4-1
No 931507 au rôle
Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée...
789-A-1993 | Décision | 1993-11-18
le 18 novembre 1993
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Aviation en vue de suspendre la licence no 882631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895/C187-4-1
No 931457 au rôle...
791-A-1993 | Décision | 1993-11-18
le 18 novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Killarney Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
793-A-1993 | Décision | 1993-11-18