Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 841-850 sur 1034 décisions.
le 23 mars 1993
RELATIF à une demande concernant la plainte déposée par M. André Leclerc, en vertu des paragraphes 63.3(1) et 63.3(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), au sujet du transport des personnes handicapées par Nolisair International Inc....
1993-A-80 | Arrêté | 1993-03-23
le 23 mars 1993
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Lake Union Air Service, Inc. - Licences nos 880495, 880496, 890287, 890300, 890301, 890381, 890382, 890383, 900048, 920072, 920073, 920074 et 920075.
Références nos M4895/L19-2-1M4895/L19-2-13M4895/L19-2-5M4895/L19-...
1993-A-79 | Arrêté | 1993-03-23
le 23 mars 1993
DEMANDE présentée par Glacier Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 920213.
Référence no M4205/G109-4-1
No 930061 WR au rôle
Glacier Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
156-A-1993 | Décision | 1993-03-23
le 23 mars 1993
DEMANDE présentée par Bartelt Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 881078.
Référence No M4895/B9-4-1
No 930177 au rôle
Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
155-A-1993 | Décision | 1993-03-23
le 22 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tanu Helicopters Inc. - Licence no 920252.
Référence no M4205/T180-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920252, Tanu Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1993-A-77 | Arrêté | 1993-03-22
le 22 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par A.A.A. Air Charter, Inc. - Licence no 910132.
Référence no M4895/A453-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910132, A.A.A. Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-78 | Arrêté | 1993-03-22
le 22 mars 1993
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air North en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
153-A-1993 | Décision | 1993-03-22
le 22 mars 1993
DEMANDE présentée par Derry-Air Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882208 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/D18-4-1
No 930234 au rôle
Derry-Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
152-A-1993 | Décision | 1993-03-22
le 19 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Interflight, Inc. - Licence no 890283.
Référence no M4895/I34-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890283, Interflight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1993-A-76 | Arrêté | 1993-03-19
le 19 mars 1993
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890104 et 890105.
Références nos M4205/N47-3-1M4205/N47-4-1
Nos 930221930222 au rôle
North Cariboo Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
147-A-1993 | Décision | 1993-03-19