Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 mai 1993
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit le chemin Given, par le Canton de Zorra (ci-après le Canton) en l'élargissant où elle croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la Compagnie de chemin de fer), au point milliaire 93,12 de la...
1993-R-146 | Arrêté | 1993-05-14
le 14 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par Walker Consulting Group Ltd., au nom de la Ville de Slave Lake, (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-152 | Arrêté | 1993-05-14