Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 19 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air 500 Limited - Licence no 882106.
Référence no M4895/A98-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882106, Air 500 Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1993-A-154 | Arrêté | 1993-05-19