Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 5 juillet 1993
DEMANDE présentée par Slave Air (1988) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890128.
Référence no M4205/S179-4-1
No 930568 WR au rôle
Slave Air (1988) Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
430-A-1993 | Décision | 1993-07-05
le 5 juillet 1993
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
429-A-1993 | Décision | 1993-07-05
le 5 juillet 1993
DEMANDE présentée par Slave Air (1988) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880128.
Référence no M4205/S179-4-2
No 930567 WR au rôle
Slave Air (1988) Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
431-A-1993 | Décision | 1993-07-05