Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 16 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par EDA Collaborative Inc., au nom de la Ville de Wetaskiwin (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-228 | Arrêté | 1993-07-16
le 16 juillet 1993
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Renton (Washington) États-Unis d'Amérique et les coterminaux Rivers Inlet, Cracroft Inlet, Ucluelet, Tofino et Nootka Sound...
460-A-1993 | Décision | 1993-07-16
le 16 juillet 1993
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence n° 900054.
Référence n° M4205/K47-4-1
N° 910451 WR au rôle
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la...
462-A-1993 | Décision | 1993-07-16
le 16 juillet 1993
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (Washington) États-Unis d'Amérique et les coterminaux Ganges Harbor, Bedwell Harbor, Bamfield, Lund, Cortes Bay Marina,...
461-A-1993 | Décision | 1993-07-16
le 16 juillet 1993
DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
463-A-1993 | Décision | 1993-07-16