Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 29 juillet 1993
DEMANDE présentée par 998095 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Mohawk Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
515-A-1993 | Décision | 1993-07-29
le 29 juillet 1993
DEMANDE présentée par Flight One, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 881236.
Référence no M4895/F33-4-1
N° 931020 au rôle
Flight One, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
517-A-1993 | Décision | 1993-07-29
le 29 juillet 1993
DEMANDE présentée par Bordaire Limited en vue d'annuler les licences nos 883219, 883220 et 883221.
Références nos M4205/B53-4-1M4895/B53-4-1M4205/B53-5-1
Nos 930423930424930425 au rôle
Bordaire Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
514-A-1993 | Décision | 1993-07-29