Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 décembre 1993
DEMANDE présentée par West Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 882425.
Référence no M4895/W38-4-1
No 930362 WR au rôle
West Wind Aviation Inc. (ci-après la...
862-A-1993 | Décision | 1993-12-17
le 17 décembre 1993
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 910176 imposée par la décision no 731-A-1993 du 28 octobre 1993.
Référence no M4205/T164-5-1
No 931791 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
863-A-1993 | Décision | 1993-12-17