Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 130 décisions.
le 4 mai 1994
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882492 et 882493 imposée par l'arrêté no 1993-A-354 du 17 novembre 1993.
Références nos M4205/E25-4-1M4205/E25-5-1
Nos 940734940735 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la...
221-A-1994 | Décision | 1994-05-04
le 4 mai 1994
DEMANDE présentée par Prism Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
220-A-1994 | Décision | 1994-05-04
le 3 mai 1994
DEMANDE présentée par TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines de San Salvador, Salvador en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le...
207-A-1994 | Décision | 1994-05-03
le 3 mai 1994
DEMANDE présentée par Corporate Flight, Inc. de Detroit (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
210-A-1994 | Décision | 1994-05-03
le 3 mai 1994
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de desservir également Sachigo Lake, Bearskin Lake, Pikangikum et Sioux Lookout (Ontario); Garden Hill (Island Lake) et St. Theresa Point (Manitoba)...
208-A-1994 | Décision | 1994-05-03
le 3 mai 1994
DEMANDE présentée par Northwest International Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
209-A-1994 | Décision | 1994-05-03
le 3 mai 1994
DEMANDE présentée par 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890161 et 890215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/F81-4-...
211-A-1994 | Décision | 1994-05-03
le 3 mai 1994
DEMANDE présentée par Bayview Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Bayview Air Charters en vue de suspendre de nouveau la licence no 910265.
Référence no M4205/B158-5-1
No 940640 au rôle
Bayview Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Bayview Air...
214-A-1994 | Décision | 1994-05-03
le 3 mai 1994
DEMANDE présentée par Nor East Flight Center, Inc. en vue de suspendre la licence no 930172.
Référence no M4895/N173-4-1
No 940679 au rôle
Nor East Flight Center, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
213-A-1994 | Décision | 1994-05-03
le 3 mai 1994
DEMANDE présentée par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters en vue de lever la suspension de la licence no 900092 dans son intégralité et les licences nos 900093 et 900094 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du...
212-A-1994 | Décision | 1994-05-03